Statuts de l'association

Bon je remet donc le couvert... La troisième mouture des statuts et du règlement intérieur a été amendée : Je le met donc enfin ici pour que chacun puisse au final relever les derniers manques/incohérences/fautes et tout ce que vous voulez en fait. Je renvoie en plus en privé le doc aux personnes qui ont eu les premières moutures entre les mains, qui en feront ce qu'ils voudront...

pour le siège social je m'en charge (à moins que quelqu'un soit contre), pour le nom je pense -finalement- que Nildanirmë est le plus simple, et pour le coup le logotype de l'asso. reprendra l'écu héraldique du projet (mieux que de s'éparpiller et de toute façon on va assez s'amuser quand il sera question de faire des armes pour chaque curatelle)... des questions?


TITRE 1 : ORGANISATION GENERALE

Article I : dénomination

I.1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, prenant le nom de -Nildanirmë-

I.2 Auquel est adjoint un logotype décrit comme suit en langue héraldique : D’argent au double trescheur fleurdelysé et contre fleurdelysé d’azur, et à la fleur de lys de gueule en abîme»

I.3 Son siège social est sis au 392 rue de Rougeville 49 260 Artannes Rocheville, France, et pourra être transféré par simple décision collégiale du bureau.

Article II : Objets de l'association

II.1 L’association est une amicale se donnant pour but de fédérer des personnes de bonne volonté autour de pratiques dites « décroissantes » et d’instaurer des moments de convivialité entre eux.

II.2 Aider à la préservation de la biodiversité, de cultivars, d’espèces fruitières ou animales, tant sauvages que domestiques.

II.3 Aider à la préservation de techniques, arts, et savoir-faire menacés.

II.4 Favoriser les échanges de savoir-faire traditionnels et/ou alternatifs entre ses membres ou des tiers, allant dans le sens d’une plus grande autonomie face à la société de consommation.

II.5 Créer des liens à tous niveaux entre les personnes intéressées, associations, et tout autre acteur, conformément aux points II.1, II.2, II.3 et II.4.

Article III : Moyens d’action

L’Association souhaite parvenir à la réalisation des ses objectifs par l'entremise de deux moyens d'action :

III.1 Des rencontres conduisant les membres à travailler bénévolement sur des chantiers alternatifs, dans la bonne humeur, avec manifestations privées comprenant des repas et veillées.

III.2 Organiser des évènements publics avec divers acteurs pour promouvoir les actions de l’association en faveur du patrimoine, et accessoirement en tirer des revenus pour financer d’autres actions.

III.3 Accessoirement, l’association s’autorise à acquérir un lieu pour expérimenter (champ de l’archéologie expérimentale), et réunir les équipements (outils, bibliothèque etc.) nécessaire à l’accomplissement de ses objectifs.

Article IV : Durée d’action

IV.1 L’association est créée pour une durée indéterminée, jusqu'à sa dissolution, expliquée aux points XIII.2 et XIII.3.

IV.2 L’année sociale de l’association débute au 1er Juin.

Article V : Ressources

V.1 Les ressources de l’association sont constituées par le montant des cotisations versées, des ressources issues des activités de l’association décrites à l’article III.2, de dons, d’éventuelles subventions (de l’État, locales comme nationales, d’établissements et d’institutions diverses etc.) inhérentes aux activités de l’association, de toutes ressources autorisées par la loi et conformes aux exigences de la charte.

V.2 Toute cotisation ou don versé à l'association lui est définitivement acquis. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, de décès ou tout autre motif.

Article VI : Membres

VI.1 Sont considérés comme membres les personnes physiques majeure ou morales dont la candidature aura été retenue par le bureau, et qui versent une cotisation fixée par l’assemblée générale chaque année. Les adhérents s’engagent à respecter la charte de l’association qui est mise à leur disposition sur simple demande à un membre du bureau. Les personnes mineures doivent quant à elles produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

VI.2 On distingue :
-Les membres bienfaiteurs, s’acquittant d’une cotisation et ayant fait un don à l’association d’un montant supérieur ou égal à 50 euros.
-Les membres passifs, sympathisants et/ou membres ne pouvant participer régulièrement aux activités de l’association mais voulant s’intégrer dans la vie de l’association, s’acquittant de la cotisation annuelle normale fixée à 1 euro symbolique.
-Les membres actifs, s’acquittant de la cotisation annuelle, mais payant en sus une cotisation trimestrielle ouvrant droit aux activités organisées par l’association, plus une participation égale à la somme engagée par l’association lors de cette manifestation, divisée par le nombre de participants.

VI.3 De manière exceptionnelle des membres peuvent être dispensés de payer la cotisation, Si des membres du bureau le trouvent juste, et peuvent l’expliquer en assemblée générale.

VI.4 Les personnes peuvent entrer dans l’association uniquement si elles sont cooptées et que le bureau, réuni en collège, juge unanimement satisfaisants une lettre de motivation et au mieux un entretient. L’admission se fait en qualité d’observateur pendant un an, et est définitive au bout de cette période avec validation par le bureau.

VI.5 Les membres de l’association ne peuvent faire entendre leur voix qu’en assemblée générale ou par lettre à un membre du bureau qui statuera avec les autres sur la suite qu’il faut y donner. En dehors de ces instances, la nullité sanctionne toute intervention des membres quand à la gestion de l’association, aussi pertinente qu’elle soit.

Article VII : Perte de la qualité de membre

VII.1 Le membre perd sa qualité par décès, démission par lettre adressée à un membre du bureau, par radiation s’il ne s’acquitte pas de la cotisation annuelle minimale sans se justifier auprès du bureau, ou encore si le bureau, pour un motif grave, décide de l’exclure de l’association.

VII.2 Dans ce dernier cas, une assemblée générale extraordinaire est convoquée si ledit membre en fait la demande au bureau, et l’assemblée conforte ou invalide la décision du bureau.

TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article VIII : Bureau

VIII.1 Les membres du bureau doivent obligatoirement avoir atteint leur majorité légale et jouir de leurs droits civils et politiques pour occuper leur poste.

VIII.2 L’élection des membres du bureau se fait à l’ouverture de l’assemblée générale ordinaire. On procèdera par un vote à la majorité relative, décrit en détail dans le règlement intérieur. Leurs charges durent une année, jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivante. Ces charges sont reconductibles sans limite.

VIII.3 Le bureau de l’association est composé de cinq membres. Il s’agit de trois co-présidents, d’un trésorier, et d’un secrétaire. A chaque élection les membres élus choisissent un membre délégué qui les seconde et pourra les remplacer en cas d’empêchement ou de démission, mais ne faisant pas partie du bureau hors de ces remplacements, et n’ayant donc pas voix lors de ses réunions. Le co-président ayant été élu avec le plus de voix devient automatiquement le responsable légal de l’association, et est désigné sous l’épithète de co-président procureur.

VIII.4 L’association est gérée par les trois co-présidents, se répartissant les tâches de communication, de représentation, et prenant en charge l’organisation des évènements de l’association. Ils assument en outre tout ce qui a trait aux obligations administratives de l’association, avec le trésorier.

VIII.5 Le trésorier de l’association gère l’aspect financier et possède tout pouvoir en cette matière tant qu’il respecte les décisions de l’assemblée générale. Il modère les dispositions que pourraient prendre les co-directeurs en vue d’organiser les évènements de la vie associative, pour que ces dispositions soient financièrement tenables.
Il reçoit les paiements et perçoit toutes recettes.
Il tient une comptabilité avec l’aide de tous les membres du bureau.

VIII.6 Le secrétaire retranscrit les débats, décisions, et les actions du bureau, et fait en sorte de les rendre accessibles aux membres qui le désirent de manière régulière et raisonnable. Il rédige par écrit les délibérations de l’assemblée, afin qu’elles soient rendues publiques, reconnues et que les membres du bureau puissent s’y conformer.
En sus d’un registre prévu à cet effet selon la loi du 1er Juillet 1901.

VIII.7 Un membre du bureau sera démis si les trois quarts des adhérents le demandent par pétition adressée au bureau, et que les membres du bureau non incriminés le confirment. Le bureau ne peut être démis entièrement, et sera entièrement renouvelé lors de l’assemblée ordinaire annuelle.

Article IX : Rémunération

Les fonctions des membres du bureau sont gratuites et seules peuvent leur être remboursés les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat, en rapport de pièces justificatives.

Article X : L’assemblée générale ordinaire

X.1 L’assemblée se réunit une fois par an peu de temps après le mois de Juin, à une date qui sera arrêtée par le bureau et signifiée aux membres au moins deux semaines à l’avance, par tout moyen qui leur semblera bon.

X.2 L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations ainsi que des éventuelles personnes invitées par le bureau.

X.3 Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées prennent des décisions qui obligent tous les membres, y compris les absents et les membres du bureau, en :
- approuvant les comptes de l’exercice clos.
- délibérant sur les questions à l’ordre du jour.
- renouvelle les membres du bureau.
- donnant les lignes de la politique menée par le bureau dans l’année à suivre : orientation des chantiers, cadences, obtention de matériel, etc.
- fixant le montant des cotisations.

X.4 Il est tenu une feuille de présence certifiée conforme par le bureau, ne comportant pas obligatoirement de signature dans le cas de réunions de membres par l’intermédiaire d’un système de vidéoconférence.

X.5 La tenue et les dispositions détaillées des assemblées sont réglées par le règlement intérieur.

Article XI : Assemblée générale extraordinaire

XI.1 Une assemblée extraordinaire peut être convoquée pour statuer sur une question pressante et sur laquelle les membres du bureau ne s’estiment pas à même de statuer, ou pour examiner et finaliser la procédure de destitution d’un membre de l’association.

XI.2 L’assemblée extraordinaire fonctionne sur le mode de l’ordinaire si ce n’est qu’elle n’a pas à être fixe dans le calendrier.

Article XII : l’association en justice

XII.1 En justice, outre le co-président procureur qui est responsable légal, les trois co-directeurs représentent les intérêts de l’association, assistés s’ils le jugent nécessaire par les autres membres du bureau.

XII.2 A charge pour l’association d’encadrer ses activités selon la législation en vigueur et de donner des consignes. Les membres passant outre ces consignes, orales comme écrites, ne pouvant pas engager la responsabilité de l’association en cas de litige.

Article XIII : modification des statuts et dissolution de l’association

XIII.1 Les statuts sont modifiables en assemblée générale, sur proposition de trois membres du bureau, requérant toutefois l’unanimité par consensus des membres quant à sa modification finale.

XIII.2 La dissolution de l’assemblée ne peut s’opérer que si l’unanimité des membres de l’association le décide, avec un pro rata de cinq membres, ou automatiquement si l’association compte moins de cinq membres pendant cinq années consécutives.

XIII.3 En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par les membres du bureau et l’actif, s’il y a lieu, est versé à une association du choix de la majorité relative des membres.

Article XIV : Règlement intérieur

Un règlement intérieur détaille le fonctionnement des assemblées, et diverses questions interne de l’association. Ce règlement ne pourra être modifié qu’en assemblée générale à la suite d’une pétition réunissant au moins la moitié des membres de l’association.
Il est en outre fait obligation aux membres de parafer et signer l’exemplaire du bureau dès qu’ils le pourront.

Article XV : Charte de l’association

La charte fixe un code de conduite au sein de nos manifestations, mais constitue plus un idéal qu’une obligation stricte sans aménagements possibles. Il est toutefois fait obligation aux membres de l’association de parafer et signer l’exemplaire du bureau dès qu’ils le pourront pour montrer qu’ils en auront bien pris connaissance.

Je n'ai eu le temps que de survoler (je suis extraordinairement occupé en ce moment), mais :

- me semblent inutile l'article IX (rémunérations), la dernière phrase de l'article XIV et tout l'article XV ; je trouvent qu'ils n'apportent rien.
- attention, tu parles tantôt de co-président exécuteur, tantôt de co-président procureur pour le responsable légal de l'association.

Lol, je suis étourdi, je modifie à droite, à gauche et au final, ça en devient aberrant XD

pour l'instant je retiens coprésident procurateur (pompeux, mais au moins c'est clair), l'exécuteur étant pour moi trop... sanguinaire.

Pour les articles inutiles, on va dire qu'ils sont là pour la forme, ou que personne ne se fasse d'illusion (ça reste un texte administratif, et il y a toujours plein de choses très inutiles, mais qui parfois, peuvent se montrer opportunes : en fait j'ai même oublié de spécifier que le parafe et la signature se doivent d'être faits à l'encre rouge XD). Plus sérieusement parafes et signatures sont là pour bien lier à l'engagement, physiquement parlant (des gens comme moi aiment ce genre de choses, et s'il n'y avais que moi, j'y ferais aussi apposer sceaux à la cire et écus ), et le XV à selon moi autant de valeur que le RI. En le plaçant dans les statuts, je lui donne une légitimité, au cas où.

En tout cas je te remercie, Ô enfant abandonné de l'éducation nationale, d'avoir donné une part de cette mauvaise farce dont on t'a gratifié, que l'on nomme "emplois du temps" XD