Statuts, version finale

Assemblé extra présidentiel, décisionnaire ( Trésorier, Secrétaire, Infirmier)
Compte rendu du 16 fév 2013

Petite demande concernant la charte:1/5 du salaire ? c’est-à-dire ?
Citoyens de pays différent, taxe du 2 eme pays, droit du citoyen, etc… quel sont les loies du pays et la réaction de nilda face.

Cette charte ci:
V.2 tout autre motif… ( valable ? sauf décision du conseil ?modifier… pour du cas par cas)
VII.1 En assemblée générale a préciser. Ex : prise de pouvoir par un tiers. La perte du statut de membres en cas de décès, pose problème pour le leg. Il ne faut pas que l’héritier soit laisé au profit de l’association. Attention, on se substituerai pas à l’état la ?
VIII.1 Donc à 14 ans tu peux être membre du bureau mais pas occuper ton poste… Et là je vous retourne à la loi, qui dit qu’une personne mineure n’est pas responsable de ses actes… Une reformulation s’impose je crois…
VIII.3 Au moment de la démission, tu choisis qui te succède ? « D’empêchement ou de démission » mais si tu démissionnes tu n’es plus membres, donc tu n’as pas besoin d’un remplacent… (Ausecour)
Le secrétaire et le trésorier doivent se choisir un adjoint.
VIII.5 Il est seul à pouvoir percevoir les recettes, et est seul habilité à effectuer des paiements. Donc une fois la bas , ta brique de lait c’est le trésorier qui doit venir avec toi pour la payer car c’est le seul qui puisse faire TOUT les payements. Un peux radical comme mesure pour vouloir gérer le shopping de mae et vivi. PRECISER QUE C’EST LES DEPENCES ASSOCIATIVE
Préciser quelque part le pays dont on applique les lois.
VIII.7 Le bureau est donc plus puissant que la majorité des habitants ? Car si ils ne le confirment pas ça existe pas ? Seul les membres du bureau peuvent virer un membres du bureau, et si l’assemblée des membres ne sont pas d’accord ils peuvent introduire une réclamation.
VIII.8 : Problème dans phrase : transformer Et en Ou
VIII.9 : Trésoriers pour argent, législatif plutôt la secrétaire ?
VIII.10 : revoir la formulation, parce que trop de laxisme sur la gestion du budget !
XIII.1 : Le bureau a trop de pouvoir. Si les ¾ des membres actifs proposent un changement de statut faut le prendre en compte quand même .
XIII.2 Donc si quelqu’un veut chipoter sur des truc et veut encore discuter lors de la réunion (alors qu’il est 3h du matin) on est tous obligé d’y rester ? Préciser quel assemblé please, si c’est la réunion de l’assemblé ou bien si c’est l’ensemble des membres de nilda.
VIII.4.2 pourraient, car quand le truc sera en lancer on n’aura pas forcément le temps.

Merci de votre patience.

MDR, ça bouge en Belgique XD

Petite demande concernant la charte:1/5 du salaire ? c’est-à-dire ?

Les gens qui vivent sur le site s'engageraient à verser 1/5 de leur revenus pour alimenter le "trésor" XD. : Principalement pour faire face aux besoins de la construction, mais tout cela est géré en assemblée : aussi bien ce ratio, que pourquoi etc.

Citoyens de pays différent, taxe du 2 eme pays, droit du citoyen, etc… quel sont les lois du pays et la réaction de nilda face.

Je ne comprends pas bien ta question ? Nilda, en France, se soumet au droit français, et au droit étranger en ce qui concerne ses ressortissants étranger. Par contre que ce soit clair : si l'Italie interdit aux gens de fumer, Nilda n'en aurait strictement rien à faire ?

Cette charte ci:
V.2 tout autre motif… ( valable ? sauf décision du conseil ?modifier… pour du cas par cas)

Disons que c'est la position officielle pour ne pas nous retrouvé embêté. Officieusement, et c'est traité dans le règlement intérieur je crois, des motifs valables seront entendus, et si quelqu'un se retire, il devrait pouvoir récupérer son investissement. Toutefois, cela ne peut se faire que si cela ne nuit pas à Nilda (par exemple si nous n'avons pas les finances, on ajourne).

VII.1 En Assemblée Générale à préciser. Ex : prise de pouvoir par un tiers. La perte du statut de membres en cas de décès, pose problème pour le leg. Il ne faut pas que l’héritier soit lésé au profit de l’association. Attention, on se substituerai pas à l’état la ?

Pas pour la France : cet article est un des rares à être "type", et toutes les asso fonctionnent comme ça. L'hérédité de la qualité de membre pourrait toutefois être ajouté si d'autres n'y voient pas d'inconvénients, l'intérêt étant pertinent dans le cas des "membres fondateurs" dont la qualité est particulière.
"Prise de pouvoir par un tiers" vous voulez dire, bonnes gens ?

VIII.1 Donc à 14 ans tu peux être membre du bureau mais pas occuper ton poste… Et là je vous retourne à la loi, qui dit qu’une personne mineure n’est pas responsable de ses actes… Une reformulation s’impose je crois…

chipoteurs ! à 14 ans tu es mineur, tu ne peux même pas entrer dans l'asso XD cet article infère simplement qu'en dessous de la majorité en France (18 ans), il n'est tout simplement pas possible d'exercer la fonction. C'est stupide, je sais, mais c'est une pure question de forme.

VIII.3 Au moment de la démission, tu choisis qui te succède ? « D’empêchement ou de démission » mais si tu démissionnes tu n’es plus membres, donc tu n’as pas besoin d’un remplacent… (Ausecour)
Le secrétaire et le trésorier doivent se choisir un adjoint.

Effectivement, ils peuvent se choisir un adjoint, et s'il n'en ont pas, c'est l'élection qui est normalement sensée y pallier. Pour le besoin de simplicité, je pense qu'on peut effectivement demander de choisir un adjoint, ou plus simplement de garder sous le coude celui qui est arrivé second lors des élections ?

VIII.4.2 pourraient, car quand le truc sera en lancer on n’aura pas forcément le temps.

précisez la question, je vous prie XD

VIII.5 Il est seul à pouvoir percevoir les recettes, et est seul habilité à effectuer des paiements. Donc une fois la bas , ta brique de lait c’est le trésorier qui doit venir avec toi pour la payer car c’est le seul qui puisse faire TOUT les payements. Un peux radical comme mesure pour vouloir gérer le shopping de mae et vivi. PRECISER QUE C’EST LES DEPENCES ASSOCIATIVE
Préciser quelque part le pays dont on applique les lois.

VIII.7 Le bureau est donc plus puissant que la majorité des habitants ? Car si ils ne le confirment pas ça existe pas ? Seul les membres du bureau peuvent virer un membres du bureau, et si l’assemblée des membres ne sont pas d’accord ils peuvent introduire une réclamation.

VIII.8 : Problème dans phrase : transformer Et en Ou

Pas d'accord, le "ou" est exclusif. "Ou encore" ?

VIII.9 : Trésoriers pour argent, législatif plutôt la secrétaire ?

Complication. pour départager entre quel sujet appartient à quel domaine, parfois ce sera difficile. Pour ma part je pense vraiment que garder une seule personne est important.

VIII.10 : revoir la formulation, parce que trop de laxisme sur la gestion du budget !

Laxisme ? C'est à dire ? Tout est cadré par le budget voté et la responsabilité devant l'Assemblée : Il ne s'agit pas non plus de bloquer toute capacité à répondre à un problème par ce que les contraintes sont trop fortes ?

XIII.1 : Le bureau a trop de pouvoir. Si les ¾ des membres actifs proposent un changement de statut faut le prendre en compte quand même .

euh ? d'une part le bureau n'a aucun pouvoir, vu qu'il exécute ce qui est décidé en assemblée, et qu'est ce que vient faire le bureau dans ce point il propose, ça ne donne pas le pouvoir de modifier les statuts ? Ensuite concernant les changements de statuts, le procédé consensuel me semble tout indiqué, sinon on retombe dans le travers de la démocratie et de la "tyrannie de la majorité". En l’occurrence le moyen ordinaire est le consensus, pourquoi vouloir là autre chose ?

XIII.2 Donc si quelqu’un veut chipoter sur des truc et veut encore discuter lors de la réunion (alors qu’il est 3h du matin) on est tous obligé d’y rester ? Préciser quel assemblé please, si c’est la réunion de l’assemblé ou bien si c’est l’ensemble des membres de nilda.

Pour l'histoire de la séance qui s'éternise non, ce sont les ecclésiarques qui gèrent ça, et ajournent : il n'est pas question de passer des journées marathon à parler. cf la méthode de débat consensuelle. Sinon, on parle bien des membres de l'association, donc de l'Assemblée Générale.

Suite à une discussion avec Malbiofe, il semblait nécessaire de redéfinir aussi le statut de "membre fondateur", et de faire le distinguo entre les différents niveau d'investissement au sein du projet, sans altérer en quoi que ce soit le pouvoir politique et décisionnel des membres.

Ceci impliquerai de donner aux membres fondateurs une définition plus étroite, fondée sur l'investissement régulier et aux problèmes de fond du projet (qui ferait qu'un membre comme Siegfried, même s'il en faisait la demande, ne pourrait prétendre au statut de "membre fondateur" car il ne cumule ni l'un, ni l'autre).

Pour ma part, je suis assez contre, comme je disais à Malbiofe, car je suis dans une optique de confiance face à des gens que l'on connaît.
Malbiofe trouve pour sa part qu'il est un peu facile de profiter des fruits portés par les autres, sans s'être investi de manière sérieuse.

Si personne ne se prononce, je me range à son avis.

Réactions ? Propositions et contre propositions ?

Et re-up pour le nom "officiel" de l'association pour la préfecture

Je reprend ma dernière proposition, qui me semble neutre car plus utilisée dans le langage courant, et reprenant le nom de Nildanirmë en français.

Comme le temps presse, je voudrais savoir qui est contre et pourquoi, et avec des contre propositions plus pertinentes. (Meneldil, tu as une mauvaise influence sur moi )

Une bonne influence, tu veux dire.

Pour les statuts, d'accord avec Teli : inutile de préciser le pays dont on applique les lois. Tant qu'on est en France, on applique les lois françaises, point final. D'ailleurs, Teli, en France, même les ressortissants étrangers doivent appliquer les lois françaises. Donc il n'y a aucune question à se poser là-dessus.

De même, pas besoin de préciser que le trésorier n'a à se charger que des dépenses associatives : les statuts d'une association règlent la vie de l'association, pas la vie privée des membres de cette association. Le contraire serait de toute manière frappé de nullité absolue en droit.

Pour le nom, j'étais d'avis d'assumer "Nildanirmë", même aux yeux de la préfecture et des gens, parce que je suis toujours pour assumer ce qui fait la culture anti-système du projet, surtout quand c'est de manière aussi discrète (c'est pas comme si ça s'appelait le Groupe des Anars qui Veulent Tout Casser). Mais si vous ne voulez pas prendre de risque... alors ne prenez pas de risque.

Sur la question de la définition des membres fondateurs, faites attention. Dans la déclaration en préfecture, le compte-rendu de l'Assemblée générale constituante devra de toute manière donner les membres fondateurs, et vous ne pourrez plus leur enlever ce statut ensuite, ce sera quelque chose d'officiel. Ainsi, à TA, sont reconnus officiellement (c'est-à-dire par la préfecture, par l’État français et, si on devait en arriver là, par la justice) des gens qui ne sont pas reconnus comme tels par TA.

En outre, dans la proposition de Malbiofe, reste la question de savoir ce que signifie "un investissement régulier et aux problèmes de fond du projet", et qui le détermine.

Bref, je n'ai pas d'avis tranché, mais agissez avec la prudence du serpent.

Comme il n'y a pas eu de remarque, la position de ne mettre en membre fondateurs que les personnes à l'implication constante semble devoir être retenue. La distinction de ces memebres se fera en fonction de ceux que le bureau aura retenus et l'examen de ceux qui en feront ou en ont fait la demande.

Idem pour l'adoption du nom public de l'asso auprès de la préfecture, BIP, traduction littérale en vieux français de "Nirmë", à moins d'avoir des contre-propositions plus pertinentes

D'ici deux jours (mercredi soir à minuit), si rien de nouveau, les deux seront considérés comme adoptés et Malbiofe entamera les procédures d'impression, signature etc.

Edit modération : le nom officiel de l'asso ne figurera plus ici pour des raisons de... politiquement incorrect.